Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services fournies par :
Samuel DAVOISE SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 979 997 830 00018, dont le siège social est situé au 28 passage Gambetta, 75020 Paris, France, et représentée par Samuel Davoise, en qualité de Président.
Ci-après dénommé le « Prestataire de Services ».
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toutes les prestations de services proposées par le Prestataire de Services sur son site internet www.smldvs.com (ci-après dénommé le « Site ») aux clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers (ci-après dénommés le « Client »).
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire de Services fournira des services de coaching professionnel et de coaching de vie au Client. Les services comprennent, sans s’y limiter, le conseil, l’accompagnement personnalisé, et la mise en place de stratégies de développement personnel et professionnel.
2. Commande des Services
2.1. Toute commande de services doit être effectuée via le Site, par téléphone, ou par tout autre moyen de communication convenu entre les parties. La commande n’est confirmée qu’après acceptation expresse du Prestataire de Services et signature d’un contrat ou d’un devis spécifique par le Client.
2.2. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
3. Tarifs et Modalités de Paiement
3.1. Les tarifs des services sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont fixés en fonction de la nature des services, de leur durée, et du lieu d’intervention (présentiel ou distanciel).
3.2. Le paiement des services s’effectue par virement bancaire, carte bancaire, ou tout autre mode de paiement convenu entre les parties. Les factures sont payables à réception, sauf indication contraire mentionnée dans le contrat.
3.3. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées à un taux de 10% par mois de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, conformément à la loi.
4. Délais de Réalisation et Modalités de Prestation
4.1. Les services sont fournis dans les délais convenus entre le Prestataire de Services et le Client. Ces délais sont indicatifs et non contractuels. En cas de dépassement, aucun dédommagement ne pourra être réclamé.
4.2. Les services de coaching peuvent être réalisés en présentiel, dans les locaux du Client, ou à distance par visioconférence, selon les modalités définies dans le contrat.
5. Annulation et Rétractation
5.1. Pour les clients particuliers, conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
5.2. Toute demande d’annulation de la prestation par le Client doit être formulée par écrit (email) au moins 48 heures avant le début de la session. Passé ce délai, la prestation sera due en totalité.
5.3. En cas d’annulation par le Prestataire de Services, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées.
6. Responsabilité
6.1. Le Prestataire de Services s’engage à fournir les services avec diligence et compétence conformément aux pratiques et standards en vigueur. Toutefois, il est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
6.2. Le Prestataire de Services ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, ou tout autre préjudice subi par le Client ou un tiers, résultant de la mise en œuvre des services fournis.
7. Propriété Intellectuelle
7.1. Tous les documents, supports de formation, méthodes, outils, et contenus utilisés ou fournis dans le cadre des services restent la propriété exclusive du Prestataire de Services. Toute reproduction, diffusion, ou utilisation, totale ou partielle, desdits contenus est interdite sans l’accord écrit préalable du Prestataire de Services.
8. Confidentialité
8.1. Les parties s’engagent à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre de la prestation, qu’elles soient de nature commerciale, stratégique, financière, ou autre. Cette obligation reste valable pendant une période de deux ans après la fin de la prestation.
9. Résiliation
9.1. En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie, 15 jours après l’envoi d’une mise en demeure restée sans effet.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
10.1. Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités à trancher.
11. Acceptation des CGV
11.1. En passant commande, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Samuel Davoise Coaching 